J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07621

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Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0420020A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, M. Raphaël Arnoux, attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché depuis le 17 avril 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégré à compter du 1er juillet 2003 en qualité d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (avec une ancienneté conservée de 1 an 7 mois 15 jours).